Dans le cadre de l’exécution de ses services et de ses prestations, Bulle Comm' veille à la protection des données personnelles de ses clients, prospects, sous-traitants, prestataires, partenaires et plus largement de toute personne dont elle viendrait à traiter des données.
La présente Politique établit la norme générale mise en œuvre par Bulle Comm' lorsqu’elle procède au traitement de données à caractère personnel. Elle s’applique à la fois quand Bulle Comm' agit en tant que Responsable du traitement ou Sous-traitant.
Bulle Comm' s’engage à ce que la collecte et le traitement des données personnelles soient conformes au Règlement général sur la Protection des Données (RGPD) et toute loi locale applicable relative au Traitement des Données Personnelles.
Définitions
Données à caractère personnel : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (Personne concernée). Est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Traitement : toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.
Responsable du traitement : la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l'Union ou le droit d'un État membre, le responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l'Union ou par le droit d'un État membre.
Sous-traitant : la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.
Données personnelles collectées
Dans le cadre de ses activités, Bulle Comm' est amenée à traiter les données suivantes :
- Données d’identification : nom, prénom, civilité
- Coordonnées : téléphone, e-mail professionnel et/ou personnel, adresse postale
- Employeur et fonction dans l’entreprise
- Établissement bancaire
- Données d’identification d’une entreprise : dénomination sociale, SIREN, SIRET, numéro de TVA intracommunautaire
- Ainsi que toute autre information qui serait communiquée de façon intentionnelle et consentie, et dont le contenu serait pertinent et proportionnel au regard de la finalité du traitement
Finalités des données personnelles collectées
Dans le cadre de ses activités, Bulle Comm' traite des données à caractère personnel nécessaires aux finalités suivantes :
- Réaliser les services et prestations demandés par ses Clients
- Exécuter ses contrats
- Gérer la relation client et la prospection avec autorisation des clients
- Répondre aux obligations légales, administratives ou réglementaires
Destinataires des données personnelles collectées
L’ensemble des données à caractère personnel collectées et traitées par Bulle Comm' sont strictement confidentielles.
Bulle Comm' s’engage à ne pas transmettre les données à caractère personnel qu’elle collecte à un tiers susceptible de les utiliser à ses propres fins sans obtenir au préalable le consentement des Personnes concernées.
Pareillement, Bulle Comm’ s’engage à ne pas utiliser les données transmises par des clients à d’autres fins que leur utilité prévue.
Bulle Comm' pourra être amenée à divulguer des données personnelles à la demande d’une autorité administrative, judiciaire ou gouvernementale, à des agences ou à des organismes publics afin de se conformer à une obligation légale ou pour l’exercice d’un intérêt légitime comme la défense de ses droits.
Protection des données personnelles
Bulle Comm' met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles, conformément aux exigences de la législation. Ces mesures incluent notamment la non-divulgation, la non-utilisation des données à toute fin autre que celle clairement établie et la suppression au bout de 6 mois des listes fournies sur tout support autre que ceux établis par les contrats (ex : maintien sur le logiciel d’emailing en cas de contrat de rédaction de newsletter et suppression de tout autre support autre que ledit logiciel).
Comment exercer vos droits
Pour exercer vos droits ou pour toute question relative au traitement de vos données, vous pouvez nous contacter :
- par e-mail à rollotoceane@gmail.com
Pour des raisons de sécurité, Bulle Comm' est susceptible de procéder à une vérification de votre identité et/ou de vous demander un complément d’information afin de pouvoir répondre à votre demande.
Responsable de la protection des données personnelles
La déléguée à la protection des données est Océane Rollot, fondatrice de Bulle Comm'. Vous pouvez le joindre :
- par email à rollotoceane@gmail.com
- par courrier à l’adresse :
Bulle Comm'
12 rue de Sillery
51500 Taissy
Modifications de la présente Politique
Bulle Comm' se réserve le droit de modifier la présente Politique à tout moment et sans préavis afin de se conformer à la législation. Toute nouvelle version sera portée à la connaissance des Personnes concernées par la publication d’une mise à jour sur le site internet Bulle Comm'.fr ou par tout autre moyen approprié.